Bonjour Mme et Mr RATIER Samuel,

Veuillez trouver ci-dessous notre demande d'autorisation d'utilisation de l'image de votre bien situé : 

CHEMIN DU CHERON, 17460 THENAC - FRANCE.

MODES DE DIFFUSION :

Le propriétaire autorise expressément la société SARL BRUNETEAU & FILS à faire usage des photographies et/ou prises vidéos du bien visé ci-dessus pour tous les usages. En cas de désaccord pour l'une des utilisations, le modèle cochera la mention concernée.

Il est informé qu'en ne refusant aucune autorisation, les photographies et/ou prises vidéos pourront être utilisées sur tous les supports indiqués ci-dessous. 

• Support Télévisé
• Réseaux Sociaux : Facebook, Instagram...
• Presse
• Exposition
• Publications Électroniques
• Carte Postale
• Projection Publique
• Publicité
• Communication Interne
• Diffusion sur le site web intitulé : www.sarl-bruneteau-et-fils.fr

Ainsi que sur tout support et formats à des fins de publicité.

La présente autorisation est accordée pour une durée de 20 ans à compter de sa signature.

ENGAGEMENT :

La société SARL BRUNETEAU & FILS s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou prises vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du propriétaire du bien, ni d'utiliser les photographies et/ou prises vidéos objets de la présente autorisation sur tout support de nature à créer un préjudice au signataire de l'autorisation. Il tiendra à disposition du modèle un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif. 

CONDITIONS FINANCIERES : 

Le propriétaire marque expressément son accord sur les conditions suivantes. Il est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code Civil.

- Autorisation à titre gratuit :

Le propriétaire confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie financière. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de la société SARL BRUNETEAU & FILS. Il pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

Autorisation soumise au droit Français. 

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Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa résiliation sera soumis aux Tribunaux Français de la circonscription judiciaire de notre siège social.

En cas d'acceptation, vous recevrez à l'adresse email communiquée, une copie de la confirmation au format .PDF relatant toutes les conditions signées électroniquement ci-dessus dans un délai de 72h.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.

Eric BRUNETEAU.

Gérant SARL BRUNETEAU & FILS.